R. L. Basse : Bonsoir Maître Jean-Pierre Cuny. Vous êtes avocat au barreau de Versailles et Conseiller auprès de l’Association SOS PAPA. Nous prenons prétexte, ce soir, de ce dramatique fait divers : dans la région parisienne, un cadre massacré par son ex-femme devant son enfant. Elle n’avait jamais supporté que cet enfant lui soit confié. Cette femme avait engagé des malfrats pour le supprimer. Hélas pour elle, il s’en est sorti et a confondu ses agresseurs. Elle l’avait accusé de faire subir des sévices sexuels à son enfant, ce qui était faux. Alors, on va bien sûr au-delà du fait divers. C’est une situation qui, si je puis dire Maître, est à la mode ?

Me J. P. Cuny : Il faut tout de même dire que le fait de recruter des tueurs à gages dans le cadre d’une affaire de garde d’enfant est quelque chose de tout à fait marginal et de tout à fait atypique, fort heureusement. On n’en est pas là. Même si effectivement les pratiques judiciaires suggèrent quelques fois une radicalisation des relations entre époux qui peut, quelques fois, aller jusqu’à des extrémités. Mais atteindre celle que vous évoquez, c’est tout de même quelque chose de très exceptionnel, il faut quand même le souligner.

R. L. Basse : Absolument, mais je parlais de la mise en accusation concernant les sévices sexuels et, sur cet aspect, bien avant la tentative d’assassinat, cette jeune femme n’avait pas eu gain de cause et la garde de l’enfant avait été confiée au papa.

Pour ce qui concerne la loi, vous estimez que la loi ne fait pas encore assez ou c’est la pratique des magistrats qui nuit parfois à des pères qui ont envie de s’occuper de leur enfant ?

Me J. P. Cuny : La loi donne, au fond, énormément de pouvoir aux magistrats qui apprécient très souverainement les biens fondés des décisions qu’ils rendent par rapport à ce qu’ils considèrent être comme l’intérêt des enfants.

L’intérêt de l’enfant, vous savez, c’est un concept assez peu cernable, c’est une sorte de concept assez flou, relatif. Cela fait penser beaucoup à l’intérêt supérieur de l’Etat qu’on a utilisé à d’autres moments et dans d’autres circonstances. Chacun, bien entendu, peut considérer que lorsqu’il agit, qu’il soit l’avocat du père ou l’avocat de la mère, c’est toujours dans l’intérêt de l’enfant, bien sûr.

Pour en revenir aux accusations mensongères d’abus sexuels, il est vrai que çà s’est répandu d’une façon tout à fait incroyable au cours des cinq dernières années, surtout des trois dernières. Cela nous vient semble-t-il d’Amérique; des Etats-Unis, du Canada. Ils ont d’ailleurs là-bas un recul assez intéressant parce que, certains chercheurs, je pense notamment au professeur Hubert Van Gijseghem qui a fait des études au Canada a, en quelque sorte, prévenu dans ses rapports de ce qui allait se produire.

R. L. Basse : En fait, au nom d’une transparence, c’est une grande hypocrisie finalement ? Parce qu’on accuse des pères pour des faits qui sont très très graves et ces pères n’ont pas les moyens, bien souvent, de se défendre.

Me J. P. Cuny : On n’a jamais les moyens de se défendre. Comment voulez-vous faire ?

R. L. Basse : Attention, il y a aussi des mamans qui sont confrontées à des situations très limites, mais en l’occurrence, de plus en plus de pères, je crois, sont amenés à contacter l’association SOS PAPA parce qu’ils n’ont pas les moyens juridiques de se défendre dans un dossier.

Me J. P. Cuny : Les pères qui sont confrontés à ces accusations sont évidemment très désorientés. N’importe qui le serait. C’est extrêmement violent comme accusation. Souvent, vous voyez débarquer chez vous les policiers qui vous mettent en garde à vue, qui vous accusent d’avoir commis des choses absolument épouvantables avec vos enfants. Quelques fois, tout simplement, les accusations partent de ce que les pères ont pris un bain ou se sont occupé un petit peu trop des parties intimes de leur enfant, sans se rendre compte d’ailleurs que ce qu’ils faisaient était susceptible de leur être reproché, parce qu’ils ne pensaient absolument pas à mal, évidemment.

R. L. Basse : Dans ces situations limites, vous leur conseillez, bien sûr, de s’adresser et de travailler en collaboration avec l’Association SOS PAPA, qui s’est d’ailleurs développée ?

Me J. P. Cuny : Eh bien oui, car au sein de l’Association, il s’est constitué un comité de pères qui font l’objet de ce type d’accusations. Au sein du comité, ils échangent leur expérience, leurs problèmes, leurs difficultés, leur souffrance. Ce sont des gens qui généralement sont en très grande souffrance et ils essaient de trouver les capacités morales surtout de résister et de surmonter cette difficulté qu’ils estiment passagère.

R. L. Basse :Un mot tout de même, sur le plan juridique. Des progrès ont été faits pour ce qui concerne les droits des pères. On peut parler de l’alternance parentale qui existe et on peut s’en féliciter Maître.

Me J. P. Cuny : Je suis tout à fait ouvert, très très favorable en tous cas à ce qu’on appelle la résidence alternée. C’est un système qui me paraît très intéressant parce que c’est un système qui permet d’évacuer les relations conflictuelles ente les parents. Ils sont contraints, dans un système de résidence alternée, de trouver entre eux les conditions d’une concertation permanente qui les amène, évidemment, à résoudre quotidiennement les problèmes qui concernent leurs enfants.

Cela supprime l’enjeu. L’enjeu pour, forcément, l’un des parents qui tente d’obtenir le tout, c’est à dire généralement la résidence tandis que l’autre n’obtiendrait qu’un droit de visite et d’hébergement.

A cet égard -puisqu’une réforme est en cours et que l’Association a eu l’occasion d’être entendue devant la Commission de réforme- nous avons suggéré que le Code civil évacue un petit peu ce langage qui est au fond un langage qui, lorsqu’on oppose et qu’on crée des enjeux entre résidence et droits de visite et d’hébergement, et bien finalement crée les tensions, crée les problèmes.

Au fond, qu’est-ce que c’est que la résidence alternée ? C’est la répartition du temps de l’enfant entre chacun des deux parents.

R. L. Basse : Vous mettez souvent l’accent sur la sauvegarde des liens familiaux dans cette association. On va terminer par cet aspect là. Est-ce que vous ne pensez pas, tout de même, qu’un magistrat se doit - et il ne s’agit pas de leur faire la leçon - mais est-ce qu’il suit vraiment les dossiers d’assez près pour que, concernant les accusations de sévices sexuels, comme c’est souvent le cas actuellement en France - elles ne cessent d’être en augmentation - se doit tout de même de réfléchir avant d’accuser un père dans une situation de divorce ou de séparation.

Me J. P. Cuny : Si vous voulez, ce qui me choque souvent, c’est que le magistrat, lui, quand il est confronté à une accusation comme celle-là, a le sentiment qu’il prend des décisions qui sont conformes à l’intérêt de l’enfant et qui consistent généralement à supprimer purement et simplement l’exercice du droit de visite du père ou tout lien avec le père. En se contentant de l’envoyer dans un "point-rencontre", par exemple, c’est à dire une sorte de système qu’on a inventé depuis quelques années qui est une sorte de système carcéral où le père voit son enfant dans une pièce, avec des vigiles qui regardent évidemment s’il ne met pas sa main quelque part dans des endroits concernant son enfant à cette occasion. Evidemment, les magistrats, quand ils ont pris ce genre de mesure, eh bien, ont le sentiment qu’ils ont tout fait et qu’ils ont agi dans l’intérêt de l’enfant.

R. L. Basse : Mais aussi, en amont du dossier, peut être que le travail effectué à ce moment là par les services sociaux n’est pas parfait ? Le magistrat ne prend pas sa décision tout seul.

Me J. P. Cuny : Si, si, le magistrat prend sa décision seul, bien entendu. Il prend sa décision tout seul. Mais généralement, quand il prend une décision, il l’assortit d’un certain nombre de mesures qui sont prises. Expertise médico-psychologique, enquête sociale, etc.

Souvent, ce qui complique les choses, ce sont les plaintes pénales également, parce que la mère qui veut aller jusqu’au bout va déposer une plainte devant un juge d’instruction et quelques fois obtenir, cela a été le cas récemment, qu’il y ait un sursis à statuer en ce qui concerne la saisine du Juge aux Affaires Familiales, en attendant que le juge pénal ait terminé son enquête. Laquelle enquête peut durer des années.

J’ai une procédure dans laquelle, avant que le père ait pu obtenir une ordonnance de non-lieu, et bien, il s’est écoulé rien moins que trois années. Pendant ces trois ans, c’est une situation de non-droit du père à l’égard de l’enfant. Et là, pour en revenir à la situation des magistrats qui ont bonne conscience en prenant ces décisions, je m’interroge, parce qu’on a l’impression qu’ils prennent une décision pour préserver l’intérêt de l’enfant. Mais est-ce que l’intérêt de l’enfant qui a été privé de l’image paternelle pendant trois ans a été réellement préservé ?

Quelles seront les conséquences de ce manque à l’égard de cet enfant, à une époque où on sait très bien que l’image paternelle, que cette référence à l’image paternelle est également une référence à la loi, quand certains hommes politiques qui s’occupent de délinquance juvénile demandent qu’on restitue l’autorité parentale et en particulier l’autorité paternelle.

Alors, quels sont les dégâts, à terme, de ces mesures ? On pourrait se poser la question.